Conditions générales de vente
À compléter avant la mise en ligne.
Les informations suivantes sont obligatoires et manquent encore dans l’espace Réglages de l’administration : raison_sociale, adresse, mediateur.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de traiteur événementiel fournies par [à compléter : raison_sociale]. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable trente jours. La prestation est réputée commandée à la réception du devis signé accompagné de l’acompte.
Article 3 — Acompte et règlement
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est exigible au plus tard huit jours avant la date de la réception, sauf accord écrit contraire.
Article 4 — Effectif définitif
Le nombre de convives doit être confirmé par écrit au plus tard sept jours avant la réception. Il constitue la base de facturation minimale. Toute augmentation ultérieure est acceptée dans la limite des capacités de production.
Article 5 — Régimes et allergies
Les régimes particuliers et allergies doivent être communiqués sept jours avant la réception. Au-delà, nous ne pouvons garantir leur prise en compte.
Article 6 — Annulation
Une annulation à plus de soixante jours donne lieu à la restitution de l’acompte, déduction faite des frais engagés. Entre soixante et trente jours, l’acompte reste acquis. À moins de trente jours, la totalité du montant est due.
Article 7 — Matériel
La vaisselle, le nappage et le matériel de service restent la propriété de Celeora. Toute casse ou perte constatée est facturée au tarif de remplacement.
Article 8 — Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. Nous ne pouvons être tenus responsables des denrées non consommées sur place et emportées par le client ou ses invités.
Article 9 — Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [à compléter : mediateur].